25.01.2010

Communauté des Communes du Pays de Sommières

Dans le procés verbal du 3/12/2009 nous notons un certain nombre de transfert d'emprunt de communes vers la C.C.P.S.

-CALVISSON:  Transfert de 7 emprunts  aux équipements scolaires pour la somme de 724.521,30 € et le remboursement des annuités correspondantes de 2006 à 2009

-VILLEVIELLE   Le transfert de la compétence scolaire se traduit par un transfert d'emprunt de 27.071,62€ et le remboursement des annuités correspondantes de 2006 à 2009

De plus la C.C.P.S a acquis une parcelle sise dans le futur périmètre de la future Z.A.C. "Le Chaffre" à Calvisson pour 76.500,00€

D'après le compte des communes l'endettement de l'exercice 2008 est de 8.218.000€ pour Sommières et 3.837.000€ pour Calvisson

 soit un écart de 4.381.000€

Extrait du conseil municipal du 14/01/2010:Situation financière de la commune:Calvisson

Les 3 moulins.jpgL'analyse met en évidence une fragilité financière avec très peu de marges de manoeuvres. La capacité d'autofinancement est faible mais on constate une légère amélioration en 2009, qui doit continuer afin de financer de nouveaux investissements.

Les charges sont faibles mais il faudra réaliser des économies.
L'endettement ne peut être trop augmenté compte tenu de la faiblesse de la capacité d'autofinancement.

Orientations 2010:

Les ressources fiscales connaîtront une légère hausse, due à l'augmentation de 3% de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

La diminution de la dette sera réelle (de 4 millions d'euros à 2, 8 millions) en raison des transferts d'emprunts à la communauté de communes du pays de Sommières (CCPS), mais n'entraînera pas de baisse pour les foyers fiscaux puisqu'elle sera compensée par la fiscalité additionnelle de la CCPS.)

Dans La Gazette du Midi N°546 les impôts à Calvisson pése pour 677€ dans une maison occupée par 4 personnes et 1339€ à Sommières soit presque 2 fois Plus.Vous pouvez regarder le palmarès des impôts sur le site internet:http://tribunevaunage.canalblog.com à l'article :impôts locaux du 23/11/2009                                                                     Cours des Comptes.gif

La cour des comptes considére que la saisine du Préfet du Gard est recevable.Elle préconise une taxe foncière bâtie de 2,57%,une taxe d'habitation de 1,64% et une taxe foncière non bâtie de 7,52%,permettant un supplément de ressource de 140.000€ dés 2010 à 770.000€ et 801.500€ en 2011 le montant de la taxe additionnelle.

En vertu de de l'article L1612-9 l'ensemble des budgets et des comptes administratifs seront transmis à la Chambre régionales des comptes de Languedoc-Roussillon.

Nous saurons donc probablement en Mars  l'augmentation de nos impôts que nous subirons et aprés le vote des conseillers communautaires qui ne sont pas nos élus mais ceux des conseils municipaux.Démocratiquement ils ne sont donc pas nos élus mais légalement ils dépensent notre ARGENT.Les "augmentationnistes"de la dépense sévissent et nous,les CONtribuables,payons

N.B.   A la question, posée 03/02 par lefigaro.fr,les collectivités territoriales doivent-elles limiter leurs dépenses? les internautes ont répondu oui à 90%. La reponse est claire.

La démocratie, c’est lorsque des citoyens français peuvent informer 

en

BLEUBLANC ROUGE.

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