05.12.2009

DROIT DES CITOYENS

Ceci concerne:SOMMIERES ET LA C.C.P.S

Droit des citoyens

Les defites plombent la croissance.jpgLe droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe indissociable de la démocratie locale. Il s'exerce sans préjudice des dispositions relative notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'a la liberté d'accès aux documents administratifs.

Article L12141-1 Du code général des collectivités territoriales
IMPOTS+DEFICITS ELEVES=PARTICULIERS, COMMERCES,ENTREPRISES,E.TC.,...QUI FERMENT,DELOCALISENT,E.T.C.,..       Par exemple:
Selon le collectif(à voir sur le site:www.collectif-dechets-girondin.com), la TEOM « contourne le principe institutionnel fort de l'égalité du citoyen devant la charge publique, un arrêt du Conseil d'État », puisque « affectée sur le foncier bâti et non plus en fonction du service rendu, la TEOM facture des superficies bâties plus importantes en zone rurale du fait d'un très grand nombre de dépendances, et non plus le volume exact des déchets embarqués.    

Selon le collectif, la TEOM « contourne le principe institutionnel fort de l'égalité du citoyen devant la charge publique, un arrêt du Conseil d'État », puisque « affectée sur le foncier bâti et non plus en fonction du service rendu, la TEOM facture des superficies bâties plus importantes en zone rurale du fait d'un très grand nombre de dépendances, et non plus le volume exact des déchets embarqués ».En France la taxe moyenne se situe vers 45€par personne.Mais combien payez-vous?

Tri et plafonnement

Le président a rappelé le fruit de l'action du collectif : « Nous avons notamment obtenu le plafonnement de la TEOM dès 2007 afin qu'elle ne puisse pas dépasser deux fois la facture moyenne d'une commune. Une mesure jamais appliquée à ce jour. »

Par ailleurs, d'après le Grenelle de l'environnement, à partir de 2010, la facture des déchets devra être « incitative au tri ».

À l'issue de cette réunion, les personnes présentes ont décidé de s'organiser pour créer, sur plusieurs cantons du Gers, leur association de défense fédérée au collectif national en vue de demander, entre autres, pourquoi le plafonnement de la TEOM ne fut pas appliqué sur le département à partir de 2007 et comment les intercommunalités comptent mettre en place la facture des déchets incitative au tri en 2010 conformément au Grenelle de l'environnement.

Commentaire de :Vous pouvez faire un petit tour sur notre blog.
Sur l'accès aux documents administratifs, il y a quelques infos qui peuvent vous servir.
Cordialement à tous.
le président de defense commingeoise du citoyen consommateur contribuable.

Ecrit par : bpuissance3 | 05.12.2009

07:22 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : informations, finances, collectivités territoriales